AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP42201301046320
DR1538221028110295
RN121323941162260
SOC18912515053202
EcoS18106191017161
EPR4810267556152
GDR1857921010115
HOR42121422384
Dem2136645081
LIOT61093811478
Autres auteurs2841001043
UDR0121402138
NI0000112

1 831 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/06/2026 CL594
L17
Sandrine Lalanne
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 decies
Tombé
18/06/2026 CL593
L17
Sandrine Lalanne
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis
Tombé
18/06/2026 CL592
L17
Sandrine Lalanne
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Tombé
18/06/2026 CL591
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Retiré
18/06/2026 CL590
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18 bis
Adopté
18/06/2026 CL589
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 16
Adopté
18/06/2026 CL588
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Tombé
18/06/2026 CL587
L17
Paul Midy
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Rejeté
18/06/2026 CL586
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4 bis
Adopté
18/06/2026 CL585
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Tombé
18/06/2026 CL584
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Adopté
18/06/2026 CL583
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Adopté
18/06/2026 CL582
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 quater
Irrecevable
18/06/2026 CL581
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 24
Rejeté
18/06/2026 CL580
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Non soutenu
18/06/2026 CL579
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Irrecevable
18/06/2026 CL578
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Irrecevable
18/06/2026 CL577
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Irrecevable
18/06/2026 CL576
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Non soutenu
18/06/2026 CL575
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
18/06/2026 CL574
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
18/06/2026 CL573
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
18/06/2026 CL572
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable
18/06/2026 CL571
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable
18/06/2026 CL570
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 33
Non soutenu
18/06/2026 CL569
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Tombé
18/06/2026 CL568
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 duodecies
Rejeté
18/06/2026 CL567
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 duodecies
Irrecevable 40
18/06/2026 CL566
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 terdecies
Irrecevable 40
18/06/2026 CL565
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis
Irrecevable
18/06/2026 CL564
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis
Irrecevable
18/06/2026 CL563
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis
Irrecevable
18/06/2026 CL562
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 8
Irrecevable
18/06/2026 CL561
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 20
Tombé
18/06/2026 CL560
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Tombé
18/06/2026 CL559
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 24
Tombé
18/06/2026 CL558
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 23
Tombé
18/06/2026 CL557
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 24
Tombé
18/06/2026 CL556
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 24
Tombé
18/06/2026 CL555
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Adopté
18/06/2026 CL554
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14
Adopté
18/06/2026 CL553
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14
Rejeté
18/06/2026 CL552
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
18/06/2026 CL551
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Retiré
18/06/2026 CL550
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13
Rejeté
18/06/2026 CL549
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
18/06/2026 CL548
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 ter
Rejeté
18/06/2026 CL547
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 8
Irrecevable
18/06/2026 CL546
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Rejeté
18/06/2026 CL545
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 bis
Rejeté