Amendement n° CL588 · Article 2 quater
De Éric Martineau (Les Démocrates) · déposé le 18/06/2026
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- Projet de loi « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Martineau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« sportive »
le mot :
« hippique ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques.