AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP42201301046320
DR1538221028110295
RN121323941162260
SOC18912515053202
EcoS18106191017161
EPR4810267556152
GDR1857921010115
HOR42121422384
Dem2136645081
LIOT61093811478
Autres auteurs2841001043
UDR0121402138
NI0000112

1 831 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/06/2026 CL694
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quaterdecies
Irrecevable
20/06/2026 CL693
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quaterdecies
Adopté
20/06/2026 CL692
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 quinquies
Adopté
20/06/2026 CL691
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 quinquies
Adopté
20/06/2026 CL690
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 quater
Adopté
20/06/2026 CL689
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 quater
Adopté
20/06/2026 CL688
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 quater
Adopté
20/06/2026 CL687
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Adopté
20/06/2026 CL686
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Tombé
20/06/2026 CL685
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Adopté
20/06/2026 CL684
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Adopté
20/06/2026 CL683
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Adopté
20/06/2026 CL682
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis
Rejeté
20/06/2026 CL681
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Adopté
20/06/2026 CL680
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
20/06/2026 CL679
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Adopté
20/06/2026 CL678
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Retiré
20/06/2026 CL677
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Adopté
20/06/2026 CL676
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
20/06/2026 CL675
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Adopté
20/06/2026 CL674
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Adopté
20/06/2026 CL673
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Adopté
20/06/2026 CL672
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Adopté
20/06/2026 CL671
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Adopté
20/06/2026 CL670
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Adopté
20/06/2026 CL669
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Adopté
20/06/2026 CL668
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Adopté
20/06/2026 CL667
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Adopté
20/06/2026 CL666
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Adopté
20/06/2026 CL665
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
20/06/2026 CL664
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Adopté
20/06/2026 CL663
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Adopté
20/06/2026 CL662
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Adopté
20/06/2026 CL661
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Tombé
18/06/2026 CL660
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 22
Irrecevable
18/06/2026 CL659
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Irrecevable
18/06/2026 CL658
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
18/06/2026 CL657
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quater
Irrecevable
18/06/2026 CL656
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
18/06/2026 CL655
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
18/06/2026 CL654
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
18/06/2026 CL653
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
18/06/2026 CL652
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
18/06/2026 CL651
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 ter
Irrecevable
18/06/2026 CL650
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable
18/06/2026 CL649
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Tombé
18/06/2026 CL648
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13
Irrecevable 40
18/06/2026 CL647
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Tombé
18/06/2026 CL646
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Tombé
18/06/2026 CL645
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté