Amendement n° CL692 · Article 3 quinquies
De Vincent Caure (Ensemble pour la République) · déposé le 20/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« tiers que ceux chargés »
les mots :
« personnes que celles chargées ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« à ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« qui est »
les mots :
« . Celle-ci est ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.