AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP42201301046320
DR1538221028110295
RN121323941162260
SOC18912515053202
EcoS18106191017161
EPR4810267556152
GDR1857921010115
HOR42121422384
Dem2136645081
LIOT61093811478
Autres auteurs2841001043
UDR0121402138
NI0000112

1 831 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/06/2026 33
L17
Josiane Corneloup
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 bis
Irrecevable
29/06/2026 32
L17
Corentin Le Fur
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis A
Rejeté
29/06/2026 31
L17
Corentin Le Fur
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis
Adopté
29/06/2026 30
L17
Corentin Le Fur
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Irrecevable
29/06/2026 29
L17
Corentin Le Fur
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Tombé
27/06/2026 28
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Non soutenu
27/06/2026 27
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 quater
Non soutenu
27/06/2026 26
L17
Jérôme End
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 septies
Rejeté
26/06/2026 25
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Non soutenu
26/06/2026 24
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Retiré
26/06/2026 23
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 25
Retiré
26/06/2026 22
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Tombé
26/06/2026 21
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 20 bis
Adopté
26/06/2026 20
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 20
Tombé
26/06/2026 19
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Tombé
26/06/2026 18
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18 bis
Non soutenu
26/06/2026 17
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 16
Non soutenu
26/06/2026 16 (Rect)
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15 bis
Non soutenu
26/06/2026 15
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Tombé
26/06/2026 14
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14 bis
Non soutenu
26/06/2026 13
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 bis
Non soutenu
26/06/2026 12
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Non soutenu
26/06/2026 11
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quindecies
Rejeté
26/06/2026 10
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quaterdecies
Rejeté
26/06/2026 9
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 decies
Rejeté
26/06/2026 8
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 sexies
Rejeté
26/06/2026 7
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 bis
Non soutenu
26/06/2026 6
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4 bis
Non soutenu
26/06/2026 5
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Rejeté
26/06/2026 4
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 ter
Adopté
26/06/2026 3
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 bis
Non soutenu
26/06/2026 2
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Irrecevable
26/06/2026 1
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis
Adopté
24/06/2026 CL761
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 23
Tombé
24/06/2026 CL760
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 23
Tombé
22/06/2026 CL759
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Adopté
22/06/2026 CL758
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis
Adopté
22/06/2026 CL757
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis
Adopté
22/06/2026 CL756
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 sexies
Adopté
22/06/2026 CL755
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Adopté
21/06/2026 CL754
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Tombé
21/06/2026 CL753
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Tombé
21/06/2026 CL752
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Tombé
21/06/2026 CL751
L17
Gouvernement Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quindecies
Adopté
21/06/2026 CL750
L17
Gouvernement Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Adopté
21/06/2026 CL749
L17
Gouvernement Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Adopté
21/06/2026 CL748
L17
Gouvernement Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Tombé
21/06/2026 CL747
L17
Gouvernement Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable
21/06/2026 CL746
L17
Gouvernement Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
21/06/2026 CL745
L17
Gouvernement Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Irrecevable