Amendement n° 30 · Article 2
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 29/06/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Le Fur, M. Descoeur, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Rolland, Mme de Maistre et Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Vincent Descoeur, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard, Vincent Rolland