Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2026	290 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
01/07/2026	289 L17	Denis Fégné SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable 40
01/07/2026	288 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Rejeté
01/07/2026	287 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
01/07/2026	286 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	285 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 terdecies	Rejeté
01/07/2026	284 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 duodecies	Rejeté
01/07/2026	283 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
01/07/2026	282 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
01/07/2026	281 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
01/07/2026	280 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis	Adopté
01/07/2026	279 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis A	Rejeté
01/07/2026	278 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Rejeté
01/07/2026	277 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
01/07/2026	276 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 ter	Rejeté
01/07/2026	275 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11	Adopté
01/07/2026	274 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11	Rejeté
01/07/2026	273 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
01/07/2026	272 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
01/07/2026	271 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	270 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	269 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	268 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Rejeté
01/07/2026	267 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Rejeté
01/07/2026	266 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Rejeté
01/07/2026	265 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Rejeté
01/07/2026	264 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Rejeté
01/07/2026	263 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 quinquies	Rejeté
01/07/2026	262 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
01/07/2026	261 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
01/07/2026	260 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 bis	Rejeté
01/07/2026	259 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Tombé
01/07/2026	258 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 sexies	Irrecevable
01/07/2026	257 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 sexies	Irrecevable
01/07/2026	256 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 sexies	Irrecevable
01/07/2026	255 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 sexies	Irrecevable
01/07/2026	254 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	253 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Irrecevable
01/07/2026	252 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13 bis	Irrecevable
01/07/2026	251 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18 bis	Adopté
01/07/2026	250 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Retiré
01/07/2026	249 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Retiré
01/07/2026	248 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Tombé
01/07/2026	247 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Tombé
01/07/2026	246 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Rejeté
01/07/2026	245 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	244 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 decies	Non soutenu
01/07/2026	243 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
01/07/2026	242 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Non soutenu
01/07/2026	241 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu