Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	546 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis A	Rejeté
02/07/2026	545 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis A	Rejeté
02/07/2026	544 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis A	Rejeté
02/07/2026	543 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Rejeté
02/07/2026	542 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Non soutenu
02/07/2026	541 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
02/07/2026	540 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Tombé
02/07/2026	539 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 16	Non soutenu
02/07/2026	538 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
02/07/2026	537 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
02/07/2026	536 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
02/07/2026	535 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Non soutenu
02/07/2026	534 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Non soutenu
02/07/2026	533 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable 40
02/07/2026	532 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
02/07/2026	531 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable 40
02/07/2026	530 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis A	Non soutenu
02/07/2026	529 (Rect) L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	528 (Rect) L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis A	Rejeté
02/07/2026	527 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	526 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	525 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	524 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
02/07/2026	523 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	521 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis A	Rejeté
02/07/2026	520 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis A	Rejeté
02/07/2026	519 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 ter	Irrecevable
02/07/2026	518 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis A	Rejeté
02/07/2026	517 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis A	Rejeté
02/07/2026	516 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	515 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	514 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13 bis	Rejeté
02/07/2026	512 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Rejeté
02/07/2026	511 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	510 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 ter	Irrecevable
02/07/2026	509 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Non soutenu
02/07/2026	508 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
02/07/2026	507 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Non soutenu
02/07/2026	506 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
02/07/2026	505 (Rect) L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
02/07/2026	504 L17	Valérie Létard LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Non soutenu
02/07/2026	503 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13 bis	Rejeté
02/07/2026	502 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
02/07/2026	501 L17	Brigitte Klinkert EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Irrecevable
02/07/2026	500 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Tombé
02/07/2026	499 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 ter	Irrecevable
02/07/2026	498 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Irrecevable
02/07/2026	497 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Rejeté
02/07/2026	496 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 sexies	Rejeté
02/07/2026	495 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 bis	Rejeté