AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP38130422113
SOC9305006104
DR410231222
EPR80022921
EcoS18100717
GDR07033215
Autres auteurs91000313
RN0410016
NI0002024
HOR0003003
Dem3000003

321 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
31/01/2026 138 (Rect)
L17
Gouvernement Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 4
Adopté
31/01/2026 137
L17
Gouvernement Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 4
Retiré
31/01/2026 136
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Adopté
31/01/2026 135
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 5
Adopté
31/01/2026 134
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Adopté
31/01/2026 133
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 4
Adopté
31/01/2026 132
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Adopté
31/01/2026 131
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 22
Adopté
31/01/2026 130
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 15
Adopté
31/01/2026 129
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Adopté
31/01/2026 128
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Adopté
31/01/2026 127
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Adopté
31/01/2026 126
L17
Thibault Bazin
DR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 19
Non soutenu
31/01/2026 125
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Adopté
31/01/2026 124
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 10
Retiré
31/01/2026 123
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Adopté
31/01/2026 122
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Adopté
31/01/2026 121
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Adopté
31/01/2026 120
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Adopté
31/01/2026 119
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Adopté
31/01/2026 118
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Adopté
31/01/2026 117
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Adopté
31/01/2026 116
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Adopté
31/01/2026 115
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Adopté
31/01/2026 114
L17
Jean-Yves Bony
DR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 4
Irrecevable 40
31/01/2026 113
L17
Jean-Yves Bony
DR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 4
Non soutenu
31/01/2026 112
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 8
Irrecevable 40
31/01/2026 111
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 14
Adopté
31/01/2026 110
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 8
Adopté
31/01/2026 109
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 8
Adopté
31/01/2026 108
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 6
Adopté
31/01/2026 107
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 6
Adopté
31/01/2026 106
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 5
Retiré
31/01/2026 105
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 5
Adopté
31/01/2026 104
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Adopté
31/01/2026 103
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 4
Adopté
31/01/2026 102
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Retiré
31/01/2026 101
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Retiré
31/01/2026 100
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Retiré
31/01/2026 99
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 4
Retiré
31/01/2026 98
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Retiré
31/01/2026 97
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Retiré
31/01/2026 96
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Retiré
30/01/2026 95
L17
Julie Laernoes
EcoS
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Retiré
30/01/2026 94
L17
Julien Brugerolles
GDR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Rejeté
30/01/2026 93
L17
Julie Laernoes
EcoS
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
30/01/2026 92
L17
Julie Laernoes
EcoS
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
30/01/2026 91
L17
Julie Laernoes
EcoS
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 9
Irrecevable 40
30/01/2026 90
L17
Julie Laernoes
EcoS
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 9
Irrecevable 40
30/01/2026 89
L17
Julie Laernoes
EcoS
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Rejeté