Amendement n° 104 · Article 2
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » · PDF
- Dossier
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Signataires
- Mme Battistel et M. Bolo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« exercer »,
les mots :
« procéder à ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.