Amendement n° 110 · Article 8

De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/01/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » · PDF
Dossier: Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Signataires: Mme Battistel et M. Bolo
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :

« Par dérogation aux troisième et quatrième alinéas du présent III, ».

Rédactionnel.