Amendement n° 111 · Article 14
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » · PDF
- Dossier
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Signataires
- Mme Battistel et M. Bolo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les mots :
« , conclue avec la Compagnie nationale du Rhône, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel supprimant une précision superflue.