Amendement n° 106 · Article 5
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/01/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » · PDF
- Dossier
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Signataires
- Mme Battistel et M. Bolo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« de sécurité immobilière ».
Exposé sommaire
Suppression d’une précision superflue.