Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Protéger l’alimentation des Français et des...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
DR	0	1	39	40
RN	0	4	18	22
EPR	0	0	12	12
LIOT	0	0	8	8
EcoS	1	1	2	4
UDR	0	0	2	2
HOR	0	0	1	1
Dem	0	0	1	1
SOC	0	0	1	1
LFI-NFP	0	0	1	1

92 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/05/2026	88 L17	Nicolas Turquois Dem	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	En traitement
11/02/2026	87 L17	Benoît Biteau EcoS	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	En traitement
09/02/2026	86 (Rect) L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	85 L17	Guillaume Lepers DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	84 L17	Éric Ciotti UDR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	83 L17	Éric Ciotti UDR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	82 L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	A discuter
09/02/2026	81 L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	A discuter
09/02/2026	80 (Rect) L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	79 (Rect) L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	78 (Rect) L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	77 L17	Eddy Casterman RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	A discuter
09/02/2026	76 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	75 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	74 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	73 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	72 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	En traitement
09/02/2026	71 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	En traitement
09/02/2026	70 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	En traitement
09/02/2026	69 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	En traitement
09/02/2026	68 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	En traitement
09/02/2026	67 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	66 L17	Christelle Minard DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	En traitement
09/02/2026	65 L17	Christelle Minard DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	64 L17	Christelle Minard DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	63 L17	Corentin Le Fur DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	62 L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	61 L17	Benoît Biteau EcoS	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	60 L17	Julien Dive DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	59 L17	Julien Dive DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	58 L17	Julien Dive DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	En traitement
09/02/2026	57 L17	Julien Dive DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	A discuter
09/02/2026	56 L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	55 L17	Françoise Buffet EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	En traitement
09/02/2026	54 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	53 L17	Guillaume Lepers DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	52 L17	Anne-Laure Blin DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	En traitement
09/02/2026	51 L17	Anne-Laure Blin DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	50 L17	Hubert Brigand DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	49 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	48 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	47 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	46 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	45 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	44 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	43 (Rect) L17	Jorys Bovet RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	42 L17	Jorys Bovet RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	41 L17	Jorys Bovet RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	A discuter
09/02/2026	40 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
06/02/2026	39 (Rect) L17	Stéphane Travert EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter