Amendement n° 84 · Article unique

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’interdiction générale de l’usage de substances fertilisantes contenant du cadmium.

En effet, il convient de rappeler en premier lieu que la présence de cadmium dans les engrais phosphatés procède, pour l’essentiel, d’une origine géologique naturelle, liée à la composition des roches phosphoriques dont ils sont issus. À ce titre, son élimination totale et à brève échéance, se heurte à des contraintes techniques majeures, tenant tant à la disponibilité des gisements faiblement cadmiés qu’aux capacités de traitement existantes.

En deuxième lieu, le cadre normatif européen encadre déjà strictement la teneur en cadmium des fertilisants mis sur le marché, dans une logique de réduction progressive du risque fondée sur l’expertise scientifique et l’harmonisation des conditions de concurrence. L’instauration d’une interdiction nationale anticipée introduirait une rupture d’égalité réglementaire préjudiciable à la compétitivité de la filière agricole française, sans garantie d’efficacité sanitaire immédiate, notamment au regard des importations agricoles susceptibles de ne pas répondre à des exigences équivalentes.

En troisième lieu, une interdiction générale soulèverait des difficultés opérationnelles substantielles pour les exploitations agricoles. Les fertilisants phosphatés constituent, en effet, un intrant essentiel à la fertilité des sols et au maintien des rendements. À défaut d’alternatives économiquement accessibles et techniquement éprouvées, une telle mesure serait de nature à fragiliser durablement les équilibres de production, dans un contexte déjà marqué par de fortes tensions sur les marchés des intrants.