Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Protéger les mineurs des risques auxquels les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	4	26	14	2	0	17	63
EPR	14	5	10	1	5	11	46
SOC	2	15	14	0	0	4	35
DR	2	3	14	0	6	9	34
LFI-NFP	2	13	8	0	0	5	28
HOR	2	4	7	3	3	2	21
GDR	0	5	3	3	0	0	11
RN	0	5	3	0	0	2	10
Dem	2	3	5	0	0	0	10
LIOT	0	0	0	4	0	1	5
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1
UDR	0	0	0	0	0	1	1

265 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/01/2026	31 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Rejeté
21/01/2026	30 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
21/01/2026	29 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Rejeté
21/01/2026	28 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
21/01/2026	27 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Tombé
21/01/2026	26 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Irrecevable 40
21/01/2026	25 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Rejeté
21/01/2026	24 (Rect) L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Adopté
21/01/2026	23 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
20/01/2026	22 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
20/01/2026	21 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Tombé
20/01/2026	20 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Tombé
20/01/2026	19 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4 bis	Tombé
20/01/2026	18 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4 bis	Tombé
20/01/2026	17 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4 bis	Tombé
20/01/2026	16 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Rejeté
20/01/2026	15 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Rejeté
20/01/2026	14 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
20/01/2026	13 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
20/01/2026	12 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
20/01/2026	11 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
20/01/2026	10 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
20/01/2026	9 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
20/01/2026	8 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Rejeté
20/01/2026	7 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
20/01/2026	6 L17	Virginie Duby-Muller DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Retiré
20/01/2026	5 L17	Virginie Duby-Muller DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Rejeté
20/01/2026	4 L17	Virginie Duby-Muller DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
19/01/2026	3 L17	Philippe Fait HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Non soutenu
19/01/2026	2 L17	Philippe Fait HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
19/01/2026	1 L17	Philippe Fait HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Non soutenu
13/01/2026	AC151 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
13/01/2026	AC150 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Irrecevable
13/01/2026	AC149 L17	Lionel Duparay DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
13/01/2026	AC148 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
13/01/2026	AC147 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Non soutenu
13/01/2026	AC146 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Retiré
13/01/2026	AC145 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
13/01/2026	AC144 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Retiré
13/01/2026	AC143 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Retiré
13/01/2026	AC142 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
13/01/2026	AC141 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
13/01/2026	AC140 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Retiré
13/01/2026	AC139 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Retiré
13/01/2026	AC138 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Retiré
13/01/2026	AC137 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Retiré
13/01/2026	AC136 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 5	Tombé
13/01/2026	AC135 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Tombé
13/01/2026	AC134 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 2	Tombé
13/01/2026	AC133 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté