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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LIOT270100432
EcoS416101628
LFI-NFP020300225
RN25401315
DR110101114
SOC23006213
EPR1000124
Dem1010204
GDR0011002
Autres auteurs1000012

139 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/05/2026 14
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Irrecevable 40
28/05/2026 13
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5
Rejeté
28/05/2026 12
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis A
Rejeté
28/05/2026 11
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5
Rejeté
28/05/2026 10
L17
Corinne Vignon
EPR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Irrecevable
28/05/2026 9
L17
Corinne Vignon
EPR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Irrecevable 40
28/05/2026 8
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 2 bis
Retiré
28/05/2026 7
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Rejeté
28/05/2026 6
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 3
Rejeté
28/05/2026 5
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 3
Adopté
28/05/2026 4
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 2
Rejeté
28/05/2026 3
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 2 bis
Rejeté
28/05/2026 1
L17
Xavier Breton
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Rejeté
27/05/2026 CL77
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Irrecevable
27/05/2026 CL76
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Retiré
26/05/2026 CL75
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5
Adopté
26/05/2026 CL74
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5
Adopté
26/05/2026 CL73
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Adopté
26/05/2026 CL72
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Adopté
26/05/2026 CL71
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Adopté
26/05/2026 CL70
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Adopté
26/05/2026 CL69
L17
Philippe Latombe
Dem
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Tombé
26/05/2026 CL68 (Rect)
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Tombé
26/05/2026 CL67
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 2
Adopté
26/05/2026 CL66
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 2
Adopté
26/05/2026 CL65
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article PREMIER
Adopté
26/05/2026 CL64
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 2
Adopté
26/05/2026 CL63
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 3
Adopté
26/05/2026 CL62
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 3
Adopté
26/05/2026 CL61
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article PREMIER
Adopté
26/05/2026 CL60
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article PREMIER
Adopté
25/05/2026 CL59
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis A
Adopté
25/05/2026 CL58
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5
Adopté
25/05/2026 CL57
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 4
Adopté
22/05/2026 CL56
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 2
Rejeté
22/05/2026 CL55
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 4
Irrecevable
22/05/2026 CL54
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 8
Irrecevable
22/05/2026 CL53
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Adopté
22/05/2026 CL52
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 4
Retiré
22/05/2026 CL51
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 4
Irrecevable
22/05/2026 CL50
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 3
Irrecevable 40
22/05/2026 CL49
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Rejeté
22/05/2026 CL48
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Retiré
22/05/2026 CL47
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis A
Rejeté
22/05/2026 CL46
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5
Rejeté
22/05/2026 CL45
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5
Rejeté
22/05/2026 CL44
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 3
Rejeté
22/05/2026 CL43
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Rejeté
22/05/2026 CL42
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5
Rejeté
22/05/2026 CL41
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Adopté