Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	805 L17	Lionel Vuibert NI	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
20/02/2026	804 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quinquies	Adopté
20/02/2026	803 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15 bis	Adopté
20/02/2026	802 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Rejeté
20/02/2026	801 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	800 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	799 (Rect) L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 duodecies	Adopté
20/02/2026	798 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	797 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable
20/02/2026	796 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
20/02/2026	795 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	794 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	793 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	792 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	791 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
20/02/2026	790 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable 40
20/02/2026	789 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable 40
20/02/2026	788 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Non soutenu
20/02/2026	787 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Adopté
20/02/2026	786 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Tombé
20/02/2026	785 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
20/02/2026	783 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 bis	Adopté
20/02/2026	782 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 bis	Adopté
20/02/2026	781 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
20/02/2026	780 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 bis	Adopté
20/02/2026	779 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
20/02/2026	778 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Adopté
20/02/2026	777 (Rect) L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Adopté
20/02/2026	776 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
20/02/2026	775 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable
20/02/2026	774 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 bis A	Adopté
20/02/2026	773 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 quater	Adopté
20/02/2026	772 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Retiré
20/02/2026	771 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21 bis	Rejeté
20/02/2026	770 (Rect) L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Adopté
20/02/2026	769 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté
20/02/2026	768 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté
20/02/2026	767 L17	Caroline Colombier RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable
20/02/2026	766 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	765 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
20/02/2026	764 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	763 L17	Nicolas Turquois Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21 bis	Irrecevable
20/02/2026	762 L17	Nicolas Turquois Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Non soutenu
20/02/2026	761 L17	Nicolas Turquois Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
20/02/2026	760 (Rect) L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
20/02/2026	759 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
20/02/2026	758 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 quater	Non soutenu
20/02/2026	757 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
20/02/2026	756 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Adopté
20/02/2026	755 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable