Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	AS217 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
05/12/2025	AS216 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Tombé
05/12/2025	AS215 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Tombé
05/12/2025	AS214 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Tombé
05/12/2025	AS213 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Non soutenu
05/12/2025	AS212 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
05/12/2025	AS211 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Tombé
05/12/2025	AS210 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Non soutenu
05/12/2025	AS208 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
05/12/2025	AS207 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Adopté
05/12/2025	AS206 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
05/12/2025	AS205 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Irrecevable
05/12/2025	AS204 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Irrecevable
05/12/2025	AS203 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
05/12/2025	AS202 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 25	Rejeté
05/12/2025	AS201 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Adopté
05/12/2025	AS200 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
05/12/2025	AS199 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Adopté
05/12/2025	AS198 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
05/12/2025	AS197 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
05/12/2025	AS196 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,	Retiré
05/12/2025	AS195 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,	Retiré
05/12/2025	AS194 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
05/12/2025	AS193 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Non soutenu
05/12/2025	AS192 L17	Christophe Bentz RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS191 L17	Christophe Bentz RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Tombé
05/12/2025	AS190 L17	Christophe Bentz RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
05/12/2025	AS189 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Adopté
05/12/2025	AS188 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Non soutenu
05/12/2025	AS187 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Non soutenu
05/12/2025	AS186 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Non soutenu
05/12/2025	AS185 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
05/12/2025	AS184 L17	Christophe Bentz RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis A	Rejeté
05/12/2025	AS183 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
05/12/2025	AS182 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS181 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS180 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS179 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
05/12/2025	AS178 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Irrecevable
05/12/2025	AS177 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Irrecevable
05/12/2025	AS176 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
05/12/2025	AS175 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Irrecevable
05/12/2025	AS174 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
05/12/2025	AS173 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
05/12/2025	AS172 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
05/12/2025	AS171 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
05/12/2025	AS170 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
05/12/2025	AS169 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable 40
05/12/2025	AS168 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
05/12/2025	AS167 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable