Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	AS267 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Retiré
05/12/2025	AS266 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
05/12/2025	AS265 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
05/12/2025	AS264 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
05/12/2025	AS263 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Retiré
05/12/2025	AS262 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
05/12/2025	AS261 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
05/12/2025	AS260 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Tombé
05/12/2025	AS259 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
05/12/2025	AS258 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
05/12/2025	AS257 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
05/12/2025	AS256 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
05/12/2025	AS255 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
05/12/2025	AS254 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
05/12/2025	AS253 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS252 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
05/12/2025	AS251 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
05/12/2025	AS250 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS249 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
05/12/2025	AS248 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Retiré
05/12/2025	AS247 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
05/12/2025	AS246 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
05/12/2025	AS245 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quater	Retiré
05/12/2025	AS244 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
05/12/2025	AS243 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Retiré
05/12/2025	AS242 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
05/12/2025	AS241 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
05/12/2025	AS240 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
05/12/2025	AS239 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Retiré
05/12/2025	AS238 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
05/12/2025	AS237 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
05/12/2025	AS236 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Adopté
05/12/2025	AS235 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
05/12/2025	AS234 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
05/12/2025	AS233 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
05/12/2025	AS232 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
05/12/2025	AS231 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
05/12/2025	AS230 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
05/12/2025	AS229 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
05/12/2025	AS228 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
05/12/2025	AS227 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
05/12/2025	AS226 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Rejeté
05/12/2025	AS225 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable
05/12/2025	AS224 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable
05/12/2025	AS223 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
05/12/2025	AS222 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
05/12/2025	AS221 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable
05/12/2025	AS220 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Retiré
05/12/2025	AS219 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Retiré
05/12/2025	AS218 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Irrecevable