Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/03/2026	1106 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Irrecevable
30/03/2026	1105 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Irrecevable
30/03/2026	1104 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
30/03/2026	1103 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
30/03/2026	1102 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis	Adopté
30/03/2026	1101 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
30/03/2026	1100 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
30/03/2026	1099 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
30/03/2026	1098 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
30/03/2026	1097 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
30/03/2026	1096 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
30/03/2026	1095 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
30/03/2026	1094 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
30/03/2026	1093 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
30/03/2026	1092 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
30/03/2026	1091 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
30/03/2026	1090 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
30/03/2026	1089 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
30/03/2026	1088 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Tombé
30/03/2026	1087 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
30/03/2026	1086 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Adopté
30/03/2026	1085 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 ter	Rejeté
26/03/2026	1084 L17	Louise Morel Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Adopté
26/03/2026	1083 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Retiré
27/02/2026	1082 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Adopté
27/02/2026	1081 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Irrecevable
27/02/2026	1080 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Irrecevable
27/02/2026	1079 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Retiré
27/02/2026	1078 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Retiré
26/02/2026	1077 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Adopté
26/02/2026	1076 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Adopté
26/02/2026	1075 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 11 bis	Rejeté
25/02/2026	1074 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quinquies	Adopté
25/02/2026	1073 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Rejeté
25/02/2026	1072 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Retiré
25/02/2026	1071 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Irrecevable
25/02/2026	1070 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Irrecevable
25/02/2026	1068 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Irrecevable 40
24/02/2026	1067 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Adopté
20/02/2026	1069 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quinquies	Adopté
20/02/2026	1066 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Retiré
20/02/2026	1065 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Non soutenu
20/02/2026	1064 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Non soutenu
20/02/2026	1063 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Rejeté
20/02/2026	1062 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	1061 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	1060 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1059 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Retiré
20/02/2026	1058 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
20/02/2026	1057 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Rejeté