Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/02/2026	245 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
18/02/2026	244 (Rect) L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
18/02/2026	243 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Tombé
18/02/2026	242 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
18/02/2026	241 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Irrecevable
18/02/2026	240 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis	Adopté
18/02/2026	239 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 11 bis	Adopté
18/02/2026	238 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 11	Adopté
18/02/2026	237 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Adopté
18/02/2026	236 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Adopté
18/02/2026	235 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
18/02/2026	234 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
18/02/2026	233 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Retiré
18/02/2026	232 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Irrecevable
18/02/2026	231 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
18/02/2026	230 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Retiré
18/02/2026	229 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
18/02/2026	228 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
18/02/2026	227 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Adopté
18/02/2026	226 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
18/02/2026	225 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
18/02/2026	224 L17	Manon Bouquin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15 bis	Irrecevable
18/02/2026	223 (Rect) L17	Manon Bouquin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Irrecevable
18/02/2026	222 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
18/02/2026	221 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
18/02/2026	219 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
18/02/2026	218 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
18/02/2026	217 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
18/02/2026	216 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
18/02/2026	215 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable 40
18/02/2026	214 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	213 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	212 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	211 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable 40
18/02/2026	210 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Adopté
18/02/2026	209 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
18/02/2026	208 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	207 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Irrecevable
18/02/2026	206 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable 40
18/02/2026	205 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	204 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	203 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
18/02/2026	202 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
18/02/2026	201 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	200 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
18/02/2026	199 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
18/02/2026	198 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
18/02/2026	197 (Rect) L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Adopté
18/02/2026	196 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Irrecevable
18/02/2026	195 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Retiré