Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	501 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quater	Non soutenu
20/02/2026	500 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
20/02/2026	499 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
20/02/2026	498 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
20/02/2026	497 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Tombé
19/02/2026	496 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Irrecevable
19/02/2026	495 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
19/02/2026	494 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 terdecies	Rejeté
19/02/2026	493 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
19/02/2026	492 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Retiré
19/02/2026	491 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15 bis	Rejeté
19/02/2026	490 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Adopté
19/02/2026	489 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Adopté
19/02/2026	488 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
19/02/2026	486 (Rect) L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quinquies	Adopté
19/02/2026	485 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quater	Adopté
19/02/2026	484 (Rect) L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 ter	Rejeté
19/02/2026	483 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quater	Rejeté
19/02/2026	482 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis B	Adopté
19/02/2026	481 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Adopté
19/02/2026	480 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Adopté
19/02/2026	479 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er ter	Adopté
19/02/2026	478 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Adopté
19/02/2026	476 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
19/02/2026	475 (Rect) L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Adopté
19/02/2026	474 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Adopté
19/02/2026	473 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Adopté
19/02/2026	472 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Adopté
19/02/2026	471 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 terdecies	Retiré
19/02/2026	470 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 terdecies	Retiré
19/02/2026	469 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 terdecies	Retiré
19/02/2026	468 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 terdecies	Retiré
19/02/2026	467 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Irrecevable
19/02/2026	466 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 duodecies	Adopté
19/02/2026	465 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 duodecies	Adopté
19/02/2026	464 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 undecies	Adopté
19/02/2026	463 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 undecies	Adopté
19/02/2026	462 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 undecies	Adopté
19/02/2026	461 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 decies	Retiré
19/02/2026	460 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 nonies	Rejeté
19/02/2026	459 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 octies	Retiré
19/02/2026	458 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 octies	Retiré
19/02/2026	457 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 sexies	Retiré
19/02/2026	456 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 sexies	Retiré
19/02/2026	455 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
19/02/2026	454 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
19/02/2026	453 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
19/02/2026	452 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Tombé
19/02/2026	451 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Rejeté
19/02/2026	450 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté