Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	603 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	602 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	601 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Irrecevable 40
20/02/2026	600 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	599 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Non soutenu
20/02/2026	598 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	597 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	596 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	595 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quater	Rejeté
20/02/2026	594 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	593 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Retiré
20/02/2026	592 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
20/02/2026	591 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
20/02/2026	590 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Adopté
20/02/2026	589 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Adopté
20/02/2026	588 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
20/02/2026	587 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
20/02/2026	586 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Rejeté
20/02/2026	585 (Rect) L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Non soutenu
20/02/2026	584 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Adopté
20/02/2026	583 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
20/02/2026	582 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Tombé
20/02/2026	581 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	580 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	579 (Rect) L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
20/02/2026	578 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
20/02/2026	577 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
20/02/2026	576 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
20/02/2026	575 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Adopté
20/02/2026	574 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Retiré
20/02/2026	573 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Non soutenu
20/02/2026	572 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Irrecevable 40
20/02/2026	570 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	569 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Irrecevable
20/02/2026	568 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quinquies	Irrecevable
20/02/2026	567 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quinquies	Irrecevable
20/02/2026	565 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
20/02/2026	564 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
20/02/2026	563 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
20/02/2026	562 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
20/02/2026	561 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
20/02/2026	560 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Retiré
20/02/2026	559 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis B	Irrecevable
20/02/2026	558 (Rect) L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Rejeté
20/02/2026	557 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Rejeté
20/02/2026	556 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Rejeté
20/02/2026	555 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Irrecevable
20/02/2026	554 (Rect) L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Rejeté
20/02/2026	553 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Rejeté
20/02/2026	552 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté