Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Défiscaliser les pensions alimentaires perçues...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
RN	0	4	37	41
UDR	0	0	21	21
EPR	0	0	11	11
LFI-NFP	3	0	1	4
SOC	0	1	2	3
DR	0	0	1	1

81 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/11/2025	22 L17	Sandra Delannoy RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	21 L17	Christelle D'Intorni UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	20 L17	Christine Le Nabour EPR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	A discuter
24/11/2025	19 L17	Christine Le Nabour EPR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	18 L17	Christine Le Nabour EPR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	17 L17	Christine Le Nabour EPR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	En traitement
24/11/2025	16 L17	Christine Le Nabour EPR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	Irrecevable 40
24/11/2025	15 L17	Christine Le Nabour EPR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	14 L17	Christine Le Nabour EPR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	13 L17	Christine Le Nabour EPR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	A discuter
24/11/2025	12 L17	Christine Le Nabour EPR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	11 L17	Christine Le Nabour EPR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
23/11/2025	10 L17	Christine Loir RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	Irrecevable 40
23/11/2025	9 L17	Christine Loir RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	Irrecevable 40
23/11/2025	8 L17	Christine Loir RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
23/11/2025	7 L17	Christine Loir RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
23/11/2025	6 L17	Christine Loir RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	Irrecevable 40
23/11/2025	5 L17	Christine Loir RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
23/11/2025	4 L17	Christine Loir RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
21/11/2025	3 L17	Ian Boucard DR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
20/11/2025	2 L17	Martine Froger SOC	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
20/11/2025	1 L17	Martine Froger SOC	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	Retiré
18/11/2025	AS9 L17	Sophia Chikirou LFI-NFP	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	Adopté
18/11/2025	AS8 L17	Sophia Chikirou LFI-NFP	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	Adopté
18/11/2025	AS7 L17	Sophia Chikirou LFI-NFP	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	Adopté
15/11/2025	AS6 L17	Christine Loir RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	Retiré
15/11/2025	AS5 L17	Christine Loir RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	Rejeté
15/11/2025	AS4 L17	Christine Loir RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	Rejeté
15/11/2025	AS3 L17	Christine Loir RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	Rejeté
15/11/2025	AS2 L17	Christine Loir RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	Rejeté
15/11/2025	AS1 L17	Martine Froger SOC	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	Rejeté