Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Défiscaliser les pensions alimentaires perçues...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
RN	0	4	37	41
UDR	0	0	21	21
EPR	0	0	11	11
LFI-NFP	3	0	1	4
SOC	0	1	2	3
DR	0	0	1	1

81 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/11/2025	72 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	Irrecevable 40
24/11/2025	71 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	70 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	69 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	68 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	A discuter
24/11/2025	67 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	66 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	A discuter
24/11/2025	65 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	64 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	A discuter
24/11/2025	63 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	62 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	61 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	60 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	59 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2025	58 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	A discuter
24/11/2025	57 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	56 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	55 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales	A discuter
24/11/2025	54 (Rect) L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales	A discuter
24/11/2025	53 L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	Irrecevable 40
24/11/2025	52 (Rect) L17	Olivier Fayssat UDR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	A discuter
24/11/2025	51 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	Retiré
24/11/2025	50 L17	Romain Baubry RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	49 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	48 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	47 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	A discuter
24/11/2025	46 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	A discuter
24/11/2025	45 L17	Gisèle Lelouis RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	44 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	43 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 4	A discuter
24/11/2025	42 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	A discuter
24/11/2025	41 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	40 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	A discuter
24/11/2025	39 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	38 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	37 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	36 L17	Christine Le Nabour EPR	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales	A discuter
24/11/2025	35 L17	Sandra Delannoy RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	34 L17	Sandra Delannoy RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	33 L17	Sandra Delannoy RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	32 L17	Sandra Delannoy RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	31 L17	Sandra Delannoy RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	30 L17	Sandra Delannoy RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	29 L17	Sandra Delannoy RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	28 L17	Sandra Delannoy RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	27 L17	Sandra Delannoy RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	26 L17	Sandra Delannoy RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	25 L17	Sandra Delannoy RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	24 L17	Sandra Delannoy RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	23 L17	Sandra Delannoy RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter