Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Non discuté	Total
RN	8	4	10	22
SOC	8	0	4	12
LFI-NFP	4	0	4	8
DR	0	1	0	1

43 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/06/2025	17 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	A discuter
05/06/2025	16 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 2	A discuter
05/06/2025	15 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	A discuter
05/06/2025	14 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article liminaire	A discuter
04/06/2025	13 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ANNEXE	A discuter
04/06/2025	12 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ANNEXE	A discuter
04/06/2025	11 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ANNEXE	A discuter
04/06/2025	10 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	A discuter
04/06/2025	9 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	Irrecevable 40
03/06/2025	AS13 L17	Thibault Bazin DR	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 2	Tombé
31/05/2025	8 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	A discuter
31/05/2025	7 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 2	A discuter
31/05/2025	6 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	A discuter
31/05/2025	5 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article liminaire	A discuter
30/05/2025	4 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	A discuter
30/05/2025	3 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 2	A discuter
30/05/2025	2 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	A discuter
30/05/2025	1 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article liminaire	A discuter
30/05/2025	CF13 L17	Sophie Pantel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	Adopté
30/05/2025	CF12 L17	Sophie Pantel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 2	Adopté
30/05/2025	CF11 L17	Sophie Pantel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	Adopté
30/05/2025	CF10 L17	Sophie Pantel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article liminaire	Adopté
30/05/2025	CF9 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ANNEXE	Tombé
30/05/2025	CF8 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ANNEXE	Tombé
30/05/2025	CF7 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ANNEXE	Tombé
30/05/2025	CF6 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	Irrecevable 40
30/05/2025	CF5 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	Tombé
30/05/2025	AS12 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	Adopté
30/05/2025	AS11 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 2	Adopté
30/05/2025	AS10 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	Adopté
30/05/2025	AS9 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article liminaire	Adopté
29/05/2025	CF4 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	Adopté
29/05/2025	CF3 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 2	Adopté
29/05/2025	CF2 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	Adopté
29/05/2025	CF1 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article liminaire	Adopté
28/05/2025	AS8 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	Adopté
28/05/2025	AS7 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 2	Adopté
28/05/2025	AS6 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	Adopté
28/05/2025	AS5 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article liminaire	Adopté
28/05/2025	AS4 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	Adopté
28/05/2025	AS3 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 2	Adopté
28/05/2025	AS2 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	Adopté
28/05/2025	AS1 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article liminaire	Adopté