Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	4	3	0	1	1	9	18
EPR	1	6	0	1	0	5	13
RN	0	3	0	0	0	9	12
GDR	3	1	0	0	0	0	4
LFI-NFP	0	1	1	0	0	1	3
Dem	0	0	0	0	0	3	3
SOC	3	0	0	0	0	0	3
HOR	0	2	0	0	0	1	3
UDR	0	1	0	0	0	2	3
LIOT	0	0	0	1	0	1	2

64 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/05/2025	AS16 (Rect) L17	Sylvie Dezarnaud DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article PREMIER	Adopté
24/05/2025	AS15 L17	Sylvie Dezarnaud DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article PREMIER	Non soutenu
23/05/2025	AS14 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article PREMIER	Irrecevable
23/05/2025	AS13 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article PREMIER	Tombé
23/05/2025	AS12 L17	Justine Gruet DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article PREMIER	Irrecevable 40
23/05/2025	AS11 L17	Justine Gruet DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article PREMIER	Irrecevable 40
23/05/2025	AS8 L17	Katiana Levavasseur RN	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article PREMIER	Irrecevable 40
22/05/2025	AS7 L17	Thibault Bazin DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2025	AS6 L17	Thibault Bazin DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2025	AS5 L17	Thibault Bazin DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article PREMIER	Rejeté
22/05/2025	AS4 L17	Thibault Bazin DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant,	Retiré
22/05/2025	AS3 L17	Thibault Bazin DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2025	AS2 L17	Thibault Bazin DR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article PREMIER	Irrecevable 40
19/05/2025	AS1 L17	Jérôme Guedj SOC	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article PREMIER	Adopté