Amendement n° AS12 · Article PREMIER
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Signataires
- Mme Gruet, M. Nury et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr