Amendement n° AS4 · visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant,
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Signataires
- M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
"visant à rétablir et à étendre le principe d'universalité des allocations familiales".
Exposé sommaire
Conformément à la proposition qui a été faite par voie d'amendement plus tôt lors de l'examen de cette proposition de loi, ce nouvel amendement vise à réaffirmer le principe d'universalité dès le titre du texte et à préciser que le versement de l'allocation dès le premier enfant est en réalité une extension de ce principe.