Amendement n° AS2 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Signataires
- M. Bazin, rapporteur général, Mme Corneloup, Mme Gruet et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr