Amendement n° AS15 · Article PREMIER
De Sylvie Dezarnaud (Droite Républicaine) · déposé le 24/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Signataires
- Mme Dezarnaud et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La mise en œuvre de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant est progressive et débute par les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où la précarité des familles est la plus marquée. Les modalités de cette mise en œuvre progressive sont déterminées par décret. »
Exposé sommaire
Pour limiter l’impact budgétaire de l’extension des allocations familiales dès le premier enfant,
cet amendement propose une mise en œuvre progressive, en commençant par les territoires
ruraux, insulaires et montagneux, où la précarité des familles est la plus marquée. Cette
progressivité permettra de mieux maîtriser les coûts tout en répondant aux besoins les plus
urgents, sans engendrer de nouvelles charges financières immédiates.