AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Dem010442911195
LIOT6201100477
LFI-NFP42223001665
EcoS61217022158
EPR31521031456
SOC241010522
HOR01900212
RN05500111
GDR000110011
DR0005005
Autres auteurs4000004

416 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/05/2025 AS16
L17
Didier Le Gac
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
23/05/2025 AS15
L17
Didier Le Gac
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
23/05/2025 AS14
L17
Yannick Monnet
GDR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Non soutenu
23/05/2025 AS13
L17
Karine Lebon
GDR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Non soutenu
23/05/2025 AS12
L17
Karine Lebon
GDR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Non soutenu
23/05/2025 AS11
L17
Yannick Monnet
GDR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Non soutenu
23/05/2025 AS10
L17
Karine Lebon
GDR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Non soutenu
23/05/2025 AS9
L17
Yannick Monnet
GDR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Non soutenu
23/05/2025 AS8
L17
Yannick Monnet
GDR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Non soutenu
23/05/2025 AS7
L17
Didier Le Gac
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
23/05/2025 AS6
L17
Didier Le Gac
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Rejeté
23/05/2025 AS5
L17
Thibault Bazin
DR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Non soutenu
23/05/2025 AS4
L17
Thibault Bazin
DR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Non soutenu
22/05/2025 AS3
L17
Océane Godard
SOC
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Adopté
22/05/2025 AS2
L17
Béatrice Bellay
SOC
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Irrecevable 40
22/05/2025 AS1
L17
Océane Godard
SOC
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Non soutenu