Amendement n° AS13 · Article 3
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Signataires
- Mme Lebon et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« certifiante ou qualifiante ».
Exposé sommaire
Cet amendement fait écho aux remarques formulées par la majorité des organisations syndicales parties prenantes des expérimentations TZCLD, et qui souhaitent notamment que les salariés bénéficient de formations qualifiantes ou certifiantes.