Amendement n° AS3 · Article 2
De Océane Godard (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Signataires
- Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« prend en compte les »
les mots :
« est adapté aux »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l'équité territoriale et sociale dans le déploiement des territoires zéro chômeur de longue durée.
Le dispositif "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" doit bénéficier à l’ensemble du territoire national et notamment aux zones rurales, périurbaines, ultramarins et de Corse, qui sont trop souvent oubliées des politiques publiques.
L'objectif de cet amendement est donc d'adapter le cahier des charges aux spécificités des territoires dits "d'outre‑mers" et de la Corse.
Il se propose ainsi de renforcer l’ambition de justice sociale de la proposition de loi.
Cosignataires (8)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Jérôme Guedj, Sandrine Runel, Arnaud Simion