Amendement n° AS4 · Article 3
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Signataires
- M. Bazin, rapporteur général, M. Di Filippo et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 11 et la dernière phrase de l’alinéa 12 :
« Leur signature peut être retirée. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :
« passation »,
insérer les mots ;
« et de retrait ».
Exposé sommaire
Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie.
Certaines situations (résultats, contexte budgétaire,…) peuvent nécessiter un retrait du dispositif, en particulier de la part des collectivités départementales.
Il s’agit de redonner de la souplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base du volontariat.
Le décret permettra de fixer les conditions d’un tel retrait, en particulier pour laisser un délai de prévenance.