AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN1881013260
LFI-NFP580002538
LIOT000002727
SOC720011020
EcoS16000916
GDR1004005
EPR0000011

167 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/06/2025 52
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 51
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 50
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 49
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 48
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 47
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 46
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 45
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 44
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 4
A discuter
04/06/2025 43
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 3
A discuter
04/06/2025 42
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 41
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 40
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 39
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 38
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 2
A discuter
04/06/2025 37
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article PREMIER
A discuter
04/06/2025 36
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article liminaire
A discuter
04/06/2025 35
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
Irrecevable
04/06/2025 34
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 4
A discuter
04/06/2025 33
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 3
A discuter
04/06/2025 32
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 2
A discuter
04/06/2025 31
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article PREMIER
A discuter
04/06/2025 30
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article liminaire
A discuter
04/06/2025 29
L17
Eva Sas
EcoS
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 28
L17
Eva Sas
EcoS
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 27
L17
Eva Sas
EcoS
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
Retiré
04/06/2025 26
L17
Eva Sas
EcoS
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
Retiré
04/06/2025 25
L17
Eva Sas
EcoS
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
Retiré
04/06/2025 24
L17
Eva Sas
EcoS
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 23
L17
Eva Sas
EcoS
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 22
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 4
Irrecevable 40
04/06/2025 21
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 20
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 19
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 18
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 17
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 2
A discuter
04/06/2025 16
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 15
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 14
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 13
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 12
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 11
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 10
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 9
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 8
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 7
L17
David Guiraud
LFI-NFP
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 9
A discuter
04/06/2025 6
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 8
A discuter
04/06/2025 5
L17
David Guiraud
LFI-NFP
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 7
A discuter
04/06/2025 4
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
A discuter
04/06/2025 3
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article PREMIER
A discuter