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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR14520111850
SOC137331835
RN2120011126
LFI-NFP317000121
LIOT160001017
DR121301017
GDR36121215
EcoS39000113
NI000201113
HOR20151413
Dem0310329
Autres auteurs5000027

236 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/10/2025 5
L17
Gouvernement Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 1er A
Adopté
15/10/2025 4
L17
Gouvernement Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Adopté
15/10/2025 3
L17
Gouvernement Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3 bis
Adopté
15/10/2025 2
L17
Gouvernement Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Adopté
15/10/2025 1
L17
Gouvernement Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 1er bis AAA
Adopté
15/05/2025 158
L17
Pierre Pribetich
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Rejeté
15/05/2025 157
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Adopté
15/05/2025 156
L17
Pierre Pribetich
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Retiré
15/05/2025 155
L17
Pierre Pribetich
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3 bis
Adopté
15/05/2025 154
L17
Pierre Pribetich
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3 bis
Adopté
15/05/2025 153
L17
Pierre Pribetich
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Adopté
15/05/2025 152
L17
Pierre Pribetich
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Rejeté
13/05/2025 151
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Retiré
12/05/2025 150
L17
Vincent Jeanbrun
DR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Retiré
12/05/2025 149
L17
Frédéric-Pierre Vos
RN
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Irrecevable
12/05/2025 148
L17
Frédéric-Pierre Vos
RN
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Retiré
12/05/2025 147
L17
Olivia Grégoire
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Adopté
12/05/2025 146
L17
Mickaël Cosson
Dem
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Retiré
12/05/2025 145
L17
Mickaël Cosson
Dem
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Retiré
12/05/2025 144
L17
Stella Dupont
NI
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Irrecevable
12/05/2025 143
L17
Mickaël Cosson
Dem
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Irrecevable
12/05/2025 142
L17
Mickaël Cosson
Dem
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Tombé
12/05/2025 141
L17
Mickaël Cosson
Dem
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Rejeté
12/05/2025 140
L17
Mickaël Cosson
Dem
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Retiré
12/05/2025 139
L17
Thibault Bazin
DR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Tombé
12/05/2025 138
L17
Thibault Bazin
DR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Rejeté
12/05/2025 137
L17
Thibault Bazin
DR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 1er bis
Irrecevable
12/05/2025 136
L17
Thibault Bazin
DR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Non soutenu
12/05/2025 135
L17
Thibault Bazin
DR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Non soutenu
12/05/2025 134
L17
Thibault Bazin
DR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 1er bis
Retiré
12/05/2025 133
L17
Perrine Goulet
Dem
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 1er A
Rejeté
12/05/2025 132
L17
Perrine Goulet
Dem
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Rejeté
12/05/2025 131
L17
Stella Dupont
NI
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Irrecevable
12/05/2025 130
L17
Stella Dupont
NI
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 1er A
Irrecevable
12/05/2025 129
L17
Frédéric-Pierre Vos
RN
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Irrecevable
12/05/2025 128
L17
Frédéric-Pierre Vos
RN
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Irrecevable 40
12/05/2025 127
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Retiré
12/05/2025 126
L17
Vincent Jeanbrun
DR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Irrecevable
12/05/2025 125
L17
Vincent Jeanbrun
DR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Adopté
12/05/2025 124
L17
Peio Dufau
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
A discuter
12/05/2025 123
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Adopté
12/05/2025 122
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Retiré
12/05/2025 121
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Rejeté
12/05/2025 120
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Retiré
12/05/2025 119
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Rejeté
12/05/2025 118
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Irrecevable
12/05/2025 117
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Retiré
12/05/2025 116
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Retiré
12/05/2025 115
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Tombé
12/05/2025 114
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Rejeté