Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi portant pérennisation du...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non discuté	Total
LFI-NFP	15	6	21
EcoS	6	1	7
GDR	2	2	4
RN	2	0	2
SOC	2	0	2

36 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2026	21 L17	Hendrik Davi EcoS	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Irrecevable
27/05/2026	20 L17	Gaëtan Dussausaye RN	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
27/05/2026	19 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Irrecevable
27/05/2026	18 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Retiré
23/05/2026	17 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
23/05/2026	16 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
23/05/2026	15 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
23/05/2026	14 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
23/05/2026	13 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
23/05/2026	12 (Rect) L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
23/05/2026	11 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Irrecevable 40
23/05/2026	10 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
23/05/2026	9 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
23/05/2026	8 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
22/05/2026	7 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Retiré
21/05/2026	6 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
21/05/2026	5 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
21/05/2026	4 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
21/05/2026	3 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
21/05/2026	2 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
21/05/2026	1 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
20/05/2026	AS15 L17	Gaëtan Dussausaye RN	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
16/05/2026	AS14 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Irrecevable
16/05/2026	AS13 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Irrecevable
16/05/2026	AS12 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Irrecevable
16/05/2026	AS11 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
16/05/2026	AS10 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
16/05/2026	AS9 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
16/05/2026	AS8 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
15/05/2026	AS7 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
15/05/2026	AS6 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Retiré
13/05/2026	AS5 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
13/05/2026	AS4 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
13/05/2026	AS3 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
13/05/2026	AS2 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
11/05/2026	AS1 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté