Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	67	30	17	0	5	18	137
DR	79	5	33	2	2	9	130
EPR	24	1	21	5	2	17	70
LIOT	22	12	20	2	6	5	67
Dem	31	0	15	1	3	12	62
RN	0	20	12	18	0	5	55
EcoS	6	22	5	0	2	9	44
LFI-NFP	4	26	5	0	1	2	38
GDR	0	9	6	3	1	8	27
HOR	0	2	17	4	1	2	26
Autres auteurs	10	3	2	0	0	1	16
NI	1	0	12	0	0	0	13

685 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/06/2026	137 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Retiré
24/06/2026	136 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
24/06/2026	135 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
24/06/2026	134 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
24/06/2026	133 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
24/06/2026	132 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
24/06/2026	130 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
24/06/2026	129 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
24/06/2026	128 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
24/06/2026	127 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Retiré
24/06/2026	126 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 12	Irrecevable
24/06/2026	125 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Non soutenu
24/06/2026	124 (Rect) L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quinquies	Rejeté
24/06/2026	123 L17	Jean-François Portarrieu HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 ter	Rejeté
24/06/2026	122 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
24/06/2026	121 (Rect) L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Tombé
24/06/2026	120 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
24/06/2026	119 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
24/06/2026	118 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
24/06/2026	117 (Rect) L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 ter	Tombé
24/06/2026	116 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 sexies	Adopté
24/06/2026	115 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis C	Adopté
24/06/2026	114 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 ter	Retiré
24/06/2026	113 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 ter	Retiré
24/06/2026	112 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	111 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	110 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
24/06/2026	109 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	108 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	107 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	106 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	105 (Rect) L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	104 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	103 (Rect) L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	102 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	101 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	100 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
24/06/2026	99 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Irrecevable 40
24/06/2026	98 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
24/06/2026	97 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 ter	Rejeté
24/06/2026	96 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
24/06/2026	95 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Rejeté
24/06/2026	94 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
24/06/2026	93 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Irrecevable 40
24/06/2026	92 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
24/06/2026	91 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
24/06/2026	90 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
24/06/2026	89 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Tombé
24/06/2026	87 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
24/06/2026	86 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Rejeté