Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	67	30	17	0	5	18	137
DR	79	5	33	2	2	9	130
EPR	24	1	21	5	2	17	70
LIOT	22	12	20	2	6	5	67
Dem	31	0	15	1	3	12	62
RN	0	20	12	18	0	5	55
EcoS	6	22	5	0	2	9	44
LFI-NFP	4	26	5	0	1	2	38
GDR	0	9	6	3	1	8	27
HOR	0	2	17	4	1	2	26
Autres auteurs	10	3	2	0	0	1	16
NI	1	0	12	0	0	0	13

685 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	194 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis A	Rejeté
25/06/2026	193 (Rect) L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	192 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	191 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Rejeté
25/06/2026	190 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Rejeté
25/06/2026	189 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Tombé
25/06/2026	188 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Rejeté
25/06/2026	187 (Rect) L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
25/06/2026	186 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
25/06/2026	185 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
25/06/2026	183 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Retiré
25/06/2026	182 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
25/06/2026	181 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quinquies	Adopté
25/06/2026	180 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quinquies	Adopté
25/06/2026	179 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Adopté
25/06/2026	178 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Adopté
25/06/2026	177 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 ter	Adopté
25/06/2026	176 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
25/06/2026	175 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
25/06/2026	174 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
25/06/2026	173 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
25/06/2026	172 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	171 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
25/06/2026	170 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	169 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
25/06/2026	168 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
25/06/2026	167 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
24/06/2026	166 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
24/06/2026	165 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
24/06/2026	164 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Irrecevable 40
24/06/2026	163 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	162 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	161 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	160 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	159 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	158 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	157 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	156 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	155 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	154 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	149 (Rect) L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	146 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Adopté
24/06/2026	145 (Rect) L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
24/06/2026	144 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quinquies	Tombé
24/06/2026	143 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
24/06/2026	142 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
24/06/2026	141 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
24/06/2026	140 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Tombé
24/06/2026	139 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
24/06/2026	138 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Retiré