Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	67	30	17	0	5	18	137
DR	79	5	33	2	2	9	130
EPR	24	1	21	5	2	17	70
LIOT	22	12	20	2	6	5	67
Dem	31	0	15	1	3	12	62
RN	0	20	12	18	0	5	55
EcoS	6	22	5	0	2	9	44
LFI-NFP	4	26	5	0	1	2	38
GDR	0	9	6	3	1	8	27
HOR	0	2	17	4	1	2	26
Autres auteurs	10	3	2	0	0	1	16
NI	1	0	12	0	0	0	13

685 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	294 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Tombé
25/06/2026	293 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Rejeté
25/06/2026	292 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Rejeté
25/06/2026	291 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Irrecevable 40
25/06/2026	290 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	289 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	288 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Rejeté
25/06/2026	287 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	286 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	285 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Adopté
25/06/2026	284 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Rejeté
25/06/2026	283 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Adopté
25/06/2026	282 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	281 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 ter	Irrecevable 40
25/06/2026	280 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Rejeté
25/06/2026	279 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er DA	Irrecevable 40
25/06/2026	278 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er DA	Adopté
25/06/2026	277 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
25/06/2026	276 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
25/06/2026	275 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Irrecevable
25/06/2026	274 (Rect) L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
25/06/2026	273 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 12	Irrecevable
25/06/2026	272 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
25/06/2026	271 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
25/06/2026	270 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Tombé
25/06/2026	269 (Rect) L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	268 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
25/06/2026	267 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Irrecevable
25/06/2026	266 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Tombé
25/06/2026	265 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
25/06/2026	264 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	263 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
25/06/2026	262 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	261 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11	Retiré
25/06/2026	260 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
25/06/2026	259 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	258 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quinquies	Irrecevable
25/06/2026	257 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Adopté
25/06/2026	256 (Rect) L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
25/06/2026	255 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	254 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
25/06/2026	253 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis A	Rejeté
25/06/2026	252 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
25/06/2026	251 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quinquies	Irrecevable 40
25/06/2026	250 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Irrecevable
25/06/2026	249 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	248 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
25/06/2026	247 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
25/06/2026	246 (Rect) L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	245 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé