Amendement n° 294 · Article 1er A

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« favorisent une représentation équilibrée des femmes et des hommes » 

les mots : 

« prévoient les conditions permettant de garantir que l’écart entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes n’est pas supérieur à un ». 

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l'importance qu'elle attache à la parité dans l'ensemble des sphères de la société, et notamment dans le milieu du sport.

Comme le rappelle la commission d’enquête "relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public" rendues en janvier 2024, le sexisme est systémique dans ce milieu, favorisé notamment par un prédominance toujours d'actualité d'un culte de la virilité associé à la performance. Sa gouvernance laisse également à désirer : seuls 16 % des postes de président sont occupés par des femmes. Sur 119 fédérations agréées, seules 18 sont présidées par une femme.

Par conséquent, même si nous comprenons les intentions initiales de l'amendement ayant introduit la notion de "représentation équilibrée" au sein des organes dirigeants des fédérations délégataires, nous craignons que cette dernière notion soit trop vague, et qu'elle puisse dans la pratique, être facilement contournée. Pour remédier à cette situation, nous proposons de préciser davantage dans la loi les conditions permettant d'atteindre la parité, en visant un écart entre le nombre d'hommes et le nombre de femmes qui ne soit pas supérieur à 1 dans les différents organes dirigeants.