Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Urgence démocratique d’appliquer pleinement et...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	7	1	0	0	0	0	8

8 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/04/2025	CE8 L17	Laurent Lhardit SOC	Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... Article unique	Adopté
09/04/2025	CE7 L17	Laurent Lhardit SOC	Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... Article unique	Adopté
09/04/2025	CE6 L17	Laurent Lhardit SOC	Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... Article unique	Rejeté
09/04/2025	CE5 L17	Laurent Lhardit SOC	Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... Article unique	Adopté
09/04/2025	CE4 L17	Laurent Lhardit SOC	Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... Article unique	Adopté
09/04/2025	CE3 L17	Laurent Lhardit SOC	Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... Article unique	Adopté
09/04/2025	CE2 L17	Laurent Lhardit SOC	Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... Article unique	Adopté
09/04/2025	CE1 L17	Laurent Lhardit SOC	Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... Article unique	Adopté