Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Instaurer un dispositif de sanction...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
Dem	10	0	0	1	11
SOC	4	2	2	1	9
LFI-NFP	4	0	1	0	5
RN	0	3	0	0	3
EPR	1	0	0	1	2

30 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/03/2025	18 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français	Adopté
06/03/2025	17 L17	Sophie Mette Dem	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français	Adopté
06/03/2025	16 L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français	Adopté
03/03/2025	15 L17	Hubert Ott Dem	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français	Adopté
03/03/2025	14 L17	Hubert Ott Dem	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article 6	Adopté
03/03/2025	13 L17	Hubert Ott Dem	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article 5	Adopté
03/03/2025	12 L17	Hubert Ott Dem	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article 4	Adopté
03/03/2025	11 L17	Hubert Ott Dem	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article 3	Adopté
03/03/2025	10 L17	Hubert Ott Dem	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article 2	Adopté
03/03/2025	9 L17	Hubert Ott Dem	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article PREMIER	Adopté
03/03/2025	8 L17	Hubert Ott Dem	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article PREMIER	Adopté
03/03/2025	7 L17	Hubert Ott Dem	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article PREMIER	Retiré
03/03/2025	6 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article PREMIER	Adopté
03/03/2025	5 L17	Hervé de Lépinau RN	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article PREMIER	Rejeté
03/03/2025	4 L17	Françoise Buffet EPR	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article PREMIER	Retiré
27/02/2025	3 (Rect) L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article 6	Rejeté
27/02/2025	2 L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/02/2025	1 L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article PREMIER	Rejeté
19/02/2025	CE12 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Adopté
19/02/2025	CE11 L17	Hubert Ott Dem	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Adopté
14/02/2025	CE10 L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Tombé
14/02/2025	CE9 L17	Hervé de Lépinau RN	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CE8 L17	Patrice Martin RN	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CE7 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Adopté
14/02/2025	CE6 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Adopté
14/02/2025	CE5 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Tombé
14/02/2025	CE4 L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Tombé
14/02/2025	CE3 L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Adopté
14/02/2025	CE2 L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Adopté
14/02/2025	CE1 L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Adopté