Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
RN	10	6	1	1	4	22
LFI-NFP	0	7	2	0	7	16
EPR	0	0	0	0	12	12
GDR	1	4	0	0	2	7
Dem	0	0	0	0	7	7
EcoS	1	4	0	0	0	5
SOC	1	2	0	0	2	5
LIOT	0	0	0	0	1	1

75 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/10/2025	AC25 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 quater	Adopté
18/10/2025	AC24 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 ter	Rejeté
18/10/2025	AC23 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3	Rejeté
18/10/2025	AC22 L17	Roger Chudeau RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4	Retiré
18/10/2025	AC21 L17	Roger Chudeau RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4	Adopté
18/10/2025	AC20 L17	Roger Chudeau RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3	Rejeté
18/10/2025	AC19 L17	Roger Chudeau RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3	Rejeté
18/10/2025	AC18 L17	Roger Chudeau RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 2	Rejeté
17/10/2025	AC17 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 quater	Adopté
17/10/2025	AC16 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 ter	Rejeté
17/10/2025	AC15 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3	Rejeté
17/10/2025	AC14 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 6 bis	Rejeté
17/10/2025	AC13 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 quater	Adopté
17/10/2025	AC12 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 ter	Rejeté
17/10/2025	AC11 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3	Rejeté
17/10/2025	AC10 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article PREMIER	Rejeté
17/10/2025	AC9 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 6 bis	Rejeté
17/10/2025	AC8 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 6	Rejeté
17/10/2025	AC7 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 quater	Tombé
17/10/2025	AC6 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 quater	Tombé
17/10/2025	AC5 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 ter	Rejeté
17/10/2025	AC4 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 ter	Rejeté
17/10/2025	AC3 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3	Rejeté
17/10/2025	AC2 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 2	Rejeté
17/10/2025	AC1 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article PREMIER	Rejeté