Amendement n° AC18 · Article 2
De Roger Chudeau (Rassemblement National) · déposé le 18/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Signataires
- M. Chudeau, M. Ballard, Mme Sicard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, Mme Joncour, M. Perez, M. Odoul, M. Clavet, Mme Lavalette, M. Gonzalez, Mme Joubert, Mme Parmentier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard et M. Tesson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’aliéna suivant :
« Cette interdiction s’applique à tous les personnels de l’établissement, à tout adulte venant à s’y trouver sur le temps scolaire et à toute personne concourant au service public de l’éducation, y compris lors des sorties et voyages scolaires »
Exposé sommaire
L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires fait fréquemment l’objet de contestations d’inspiration séparatiste. Ces contestations prennent aussi la forme de tentatives d’imposer, sur le plan vestimentaire, des signes extérieurs d’appartenance religieuse.
Le principe de neutralité doit s’appliquer aux sorties scolaires comme à l’intérieur des établissements. En interdisant le port du voile aux accompagnatrices, nous garantissons l’application du principe de laïcité et protégeons les élèves de toute influence communautaire et religieuse.
Cosignataires (16)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Christian Girard, José Gonzalez, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Laure Lavalette, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Anne Sicard, Thierry Tesson