Amendement n° AC13 · Article 3 quater
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste et Social) · déposé le 17/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Signataires
- M. Lucas-Lundy, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
De la même manière que le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale permanente, il s’y oppose également pour les violences faites aux chefs d’établissements.
Cosignataires (4)
Alexis Corbière, Steevy Gustave, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian