Amendement n° AC11 · Article 3
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste et Social) · déposé le 17/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Signataires
- M. Lucas-Lundy, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui propose de faire reposer la responsabilité disciplinaire sur un représentant du rectorat plutôt que sur un chef d’établissement. Cette centralisation punitive aurait pour conséquence d’éloigner la sanction du contexte pédagogique et donc réduirait son efficience.
Le transfert de responsabilité proposé par cet article répond à une logique bureaucratique et non à une logique pédagogique. Le groupe Écologiste et social y est donc opposé.
Cosignataires (4)
Alexis Corbière, Steevy Gustave, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian