Amendement n° AC14 · Article 6 bis
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste et Social) · déposé le 17/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Signataires
- M. Lucas-Lundy, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui prévoit d’autoriser les fouilles des effets personnels par les Conseillers Principaux d’Éducation. Les personnels de la communauté éducative ne sont pas des forces de police et ne sont pas formés pour ces pratiques. Cette mesure aurait pour conséquence des climats délétères dans les établissements, la création de tensions supplémentaires et une mise en danger des Conseillers Principaux d’Éducation.
Cosignataires (4)
Alexis Corbière, Steevy Gustave, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian